Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP) · RS 741.521

Art. 14bis OACPExamen combiné

Section 3 Examens

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’examen théorique prévu à l’art. 12, al. 1, let. b, et la partie générale de l’examen pratique prévu à l’art. 14, al. 2, peuvent être combinés en un seul examen.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2008 5571).

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