Art. 1 OACSChamp d’application

La présente ordonnance s’applique:

a.

aux aéronefs avec occupants de catégories spéciales: planeurs de pente sans moteur ou à propulsion électrique, cerfs-volants, parachutes ascensionnels, ballons captifs et parachutes;

b.

aux aéronefs sans occupants: cerfs-volants, parachutes ascensionnels, ballons captifs, ballons libres, modèles réduits d’aéronefs et autres aéronefs sans occupants.