Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 6 OACSRenvoi aux règles SERA

Chapitre 1 Champ d’application et dispositions communes

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 auxquelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «SERA»9 suivie d’un chiffre.

Historique et notes (1)
  1. SERA = Standardised European Rules of the Air (règles de l’air européennes normalisées).