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Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941
Chapitre 1 Champ d’application et dispositions communes
Les dispositions de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 auxquelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «SERA»9 suivie d’un chiffre.
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