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Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941
Chapitre 1 Champ d’application et dispositions communes
1Les aéronefs mentionnés à l’art. 1 ne sont pas inscrits au registre matricule.
2La navigabilité de ces aéronefs ne fait pas l’objet d’un examen.
3Aucun certificat de bruit n’est établi.
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