Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 4 OACSManifestations publiques d’aviation

Chapitre 1 Champ d’application et dispositions communes

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aucune autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’est requise pour les manifestations publiques d’aviation auxquelles seuls des aéronefs mentionnés à l’art. 1 participent.