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Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941
Chapitre 1 Champ d’application et dispositions communes
Aucune autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’est requise pour les manifestations publiques d’aviation auxquelles seuls des aéronefs mentionnés à l’art. 1 participent.
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