Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 13b OAFTaux de cotisation AVS/AI

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative sont égales à 10,1 % du revenu déterminant. Les assurés doivent payer au moins la cotisation minimum de 1010 francs par an.

2Les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation comprise entre 1010 francs et 25 250 francs par an, déterminée sur la base de leur fortune et du revenu acquis sous forme de rente. La cotisation se calcule comme suit:

Fortune ou revenu annuel
acquis sous forme de rente,
multiplié par 20

fr.

Cotisation annuelle
(AVS + AI)

fr.

Supplément pour chaque tranche supplémentaire
de 50 000 francs de fortune ou de revenu
acquis sous forme de rente, multiplié par 20

fr.

moins de

   600 000

  1 010

–

dès

   600 000

  1 111

101

dès

1 750 000

  3 434

151.50

dès

8 950 000

25 250

–

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000 (RO 2000 2828). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 août 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 464).