Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 14bis OAFCotisations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 3 avr. 1964 (RO 1964 332). Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).

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