Art. 4 OAFamEnfants du conjoint de l’ayant droit

(art. 4, al. 1, let. b, LAFam)

¹Les enfants du conjoint de l’ayant droit donnent droit aux allocations familiales s’ils vivent la plupart du temps dans le foyer de l’ayant droit ou y ont vécu jusqu’à leur majorité.

²Sont aussi considérés comme des enfants du conjoint les enfants du partenaire au sens de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat¹⁰.