Art. 5 OAFamEnfants recueillis

(art. 4, al.1, let. c, LAFam)

L’enfant recueilli donne droit aux allocations familiales si l’ayant droit assume gratuitement et de manière durable les frais d’entretien et d’éducation au sens de l’art. 49, al. 1, du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants¹¹.