Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 71 OAGHAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 6.