Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1

Art. 70 OAMédInformation du public au sujet des autorisations

Chapitre 6 Exécution Section 3 Protection des données et information du public

En vigueur au 15 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Swissmedic publie régulièrement des listes comportant les informations mentionnées à l’annexe 7.

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