Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 1 OAMilObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le domaine de l’aviation militaire, la présente ordonnance régit:

a.
les tâches de l’Autorité de l’aviation militaire (Military Aviation Authority, MAA) et sa collaboration avec l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC);
b.
les systèmes aéronautiques militaires;
c.
les licences et la formation du personnel;
d.
le service de vol;
e.
l’infrastructure;
f.
la sécurité;
g.
les enquêtes de sécurité en cas d’incident.