Art. 1 OAMilObjet

Dans le domaine de l’aviation militaire, la présente ordonnance régit:

a.

les tâches de l’Autorité de l’aviation militaire (Military Aviation Authority, MAA) et sa collaboration avec l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC);

b.

les systèmes aéronautiques militaires;

c.

les licences et la formation du personnel;

d.

le service de vol;

e.

l’infrastructure;

f.

la sécurité;

g.

les enquêtes de sécurité en cas d’incident.