Art. 2 OAMilApplicabilité des dispositions prévues pour l’aviation civile

Les dispositions suivantes de la LA, prévues pour l’aviation civile, s’appliquent également à l’aviation militaire:

a.

art. 16 (inspection);

b.

art. 20, al. 1 et 3 (système de comptes rendus d’événements particuliers);

c.

art. 92, let. a (mesures administratives).