Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 20 OAMilÉquipement minimal d’un aéronef

Section 2 Systèmes aéronautiques militaires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La MAA peut définir dans des directives techniques l’équipement minimal d’un aéronef selon l’utilisation prévue.