1Les systèmes aéronautiques militaires doivent en principe satisfaire aux exigences de navigabilité du guide MIL-HDBK-5163 du ministère de la défense des États-Unis ou du guide de l’EMACC4 de l’Agence européenne de défense.
2La MAA peut compléter ces exigences par des directives techniques, notamment par des exigences fonctionnelles et de performance. Elle peut délivrer la certification si un niveau de sécurité équivalent est garanti.
3L’entreprise conceptrice doit démontrer que les exigences de navigabilité sont respectées. La MAA peut exiger des contrôles, des calculs ou des essais supplémentaires au sol et en vol, les effectuer elle-même ou les faire effectuer par un tiers après avoir consulté l’entreprise conceptrice.
4Si une autorité étrangère exige que la certification d’un aéronef placé sous la surveillance de la MAA soit soumise à d’autres procédures ou à d’autres exigences de navigabilité, la MAA peut déroger aux exigences prévues aux al. 1 et 2.
5Les autres éléments d’un système aéronautique doivent être conformes aux normes techniques reconnues au niveau international.
Historique et notes (2)
- US Department of Defence Handbook: MIL-HDBK-516, Airworthiness Certification Criteria (MIL-HDBK-516, Revision C, du 12 décembre 2014).
- European Defence Agency: EMACC Handbook, European Military Airworthiness Certification Criteria (EMACC Handbook, édition 3.1 du 25 septembre 2018).