Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 8 OAMilRegistre des aéronefs militaires

Section 2 Systèmes aéronautiques militaires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La MAA gère le registre suisse des aéronefs militaires.

2Les aéronefs militaires sont inscrits uniquement au registre des aéronefs militaires.

3Les deltaplanes, les parachutes et les aéronefs sans équipage d’un poids inférieur à 25 kg ne sont pas inscrits au registre des aéronefs militaires.