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Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 2 Systèmes aéronautiques militaires
1La MAA gère le registre suisse des aéronefs militaires.
2Les aéronefs militaires sont inscrits uniquement au registre des aéronefs militaires.
3Les deltaplanes, les parachutes et les aéronefs sans équipage d’un poids inférieur à 25 kg ne sont pas inscrits au registre des aéronefs militaires.
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