1Un aéronef ne peut être utilisé que lorsqu’un certificat de navigabilité valable ou une autorisation de vol ont été délivrés. Si des travaux de maintenance ont été effectués, un certificat de remise en service doit également avoir été délivré.
2La MAA délivre le certificat de navigabilité (Certificate of Airworthiness) requis pour l’utilisation de l’aéronef sur la base de la preuve que les exigences de navigabilité sont respectées.
3Si l’aéronef est en cours de certification ou déroge à des exigences de navigabilité essentielles, la MAA peut établir une autorisation de vol à durée de validité limitée.
4La MAA peut assortir le certificat de navigabilité et l’autorisation de vol de charges, de conditions et de restrictions.
5À l’issue des travaux de maintenance, spécialement après la réparation d’une défaillance technique, d’un défaut ou d’une sollicitation anormale, une personne habilitée doit attester la maintenance au moyen d’un certificat de remise en service.
6Elle ne peut délivrer le certificat de remise en service que lorsque les travaux de maintenance ont été effectués et achevés conformément aux données d’entretien déterminantes et lorsque les pièces d’aéronef et équipements dont l’utilisation a été autorisée ont été montés.
7Le certificat de remise en service cesse d’être valide:
- a.
- si une défaillance technique, un défaut ou une sollicitation anormale est de nature à compromettre la navigabilité;
- b.
- si de nouveaux travaux d’entretien sont exigibles, ou
- c.
- si une pièce d’aéronef, un équipement, le matériel au sol ou un équipement de maintenance n’a pas été entreposé, transporté ou entretenu conformément aux prescriptions en vigueur.
8Le certificat de remise en service ne doit pas être délivré en cas de non-conformité connue mettant gravement en danger la sécurité du vol.