Art. 19 OAMilUtilisation d’autres éléments

¹D’autres éléments d’un système aéronautique peuvent être utilisés s’ils sont conformes aux exigences de navigabilité applicables, s’ils ont été entreposés conformément aux instructions du fournisseur et:

a.

s’ils sont neufs, ou

b.

s’ils ont été entretenus conformément aux prescriptions en vigueur.

²À l’issue de travaux de maintenance, un certificat de remise en service doit être délivré pour les pièces munies d’un numéro de série.