Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 19 OAMilUtilisation d’autres éléments

Section 2 Systèmes aéronautiques militaires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1D’autres éléments d’un système aéronautique peuvent être utilisés s’ils sont conformes aux exigences de navigabilité applicables, s’ils ont été entreposés conformément aux instructions du fournisseur et:

a.
s’ils sont neufs, ou
b.
s’ils ont été entretenus conformément aux prescriptions en vigueur.

2À l’issue de travaux de maintenance, un certificat de remise en service doit être délivré pour les pièces munies d’un numéro de série.