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Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 2 Systèmes aéronautiques militaires
1Le niveau de sécurité acceptable est défini par les autorités compétentes du pays fournisseur.
2Pour l’octroi du certificat de type destiné à un aéronef donné, la MAA peut définir dans des directives techniques un niveau de sécurité acceptable qui diffère de la définition des autorités compétentes en matière de certification du pays fournisseur.
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