Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 9 à 15 OAMil

Section 2 Systèmes aéronautiques militaires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Entrent en vigueur ultérieurement (art. 50, al. 2).

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