1La MAA et l’OFAC coordonnent leurs activités de surveillance des installations, des services de la navigation aérienne et des constructions à usage civil et militaire ainsi que des opérations de vol civiles au profit de l’aviation militaire.
2Ils coordonnent notamment:
- a.
- la prise en compte, par l’autorité portant la responsabilité principale de la surveillance, de l’autre autorité;
- b.
- le processus d’autorisation de constructions et d’installations militaires à usage civil, en précisant quels justificatifs chaque organisme doit fournir;
- c.
- les processus que l’OFAC et la MAA peuvent reconnaître mutuellement et les autorisations qui en découlent;
- d.
- la consultation mutuelle des documents;
- e.
- la procédure d’élimination des divergences.