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Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 6 Sécurité
1La MAA édicte un programme national de sécurité de l’aviation militaire (Military State Safety Program).
2Elle y définit les objectifs de sécurité de l’aviation militaire, décrit la stratégie de gestion de la sécurité et indique comment et par quels moyens les objectifs de sécurité doivent être atteints.
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