Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 34 OAMilProgramme national de sécurité

Section 6 Sécurité

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La MAA édicte un programme national de sécurité de l’aviation militaire (Military State Safety Program).

2Elle y définit les objectifs de sécurité de l’aviation militaire, décrit la stratégie de gestion de la sécurité et indique comment et par quels moyens les objectifs de sécurité doivent être atteints.