1Tout événement susceptible de constituer un risque important pour la sécurité de l’aviation doit faire l’objet d’un compte rendu.
2Devront notamment faire l’objet d’un compte rendu les événements décrits dans le document EMAD 20-89 de l’Agence européenne de défense.
3La MAA peut prévoir dans des directives techniques l’obligation de rendre compte d’autres événements.
Historique et notes (1)
- Agence européenne de défense: document sur la navigabilité militaire au niveau européen (European Military Airworthiness Document, EMAD) concernant l’utilisation de moyens acceptables de mise en conformité pour la navigabilité des produits, pièces et équipements de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AMC 20) dans l’environnement militaire. (EMAD 20, édition 2.0 du 28 janvier 2022).