1La MAA met en place un processus de compte rendu d’événements dans l’aviation militaire.
2Elle désigne à l’interne un service qui centralise et évalue les comptes rendus qui lui sont communiqués.
3Sur le plan organisationnel, ce service est indépendant des unités de la MAA chargées des activités de surveillance.
4Les collaborateurs du service qui sont chargés de centraliser et d’évaluer les comptes rendus d’événements sont déliés, durant l’exercice de ces activités, de leur obligation de dénoncer.