Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 35 OAMil

Section 6 Sécurité

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Entre en vigueur ultérieurement (art. 50, al. 2).