Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 5 OApEl

Chapitre 2 Sécurité d’approvisionnement Section 2 Approvisionnement de base

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 706).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 OApEl, du plus récent au plus ancien.