Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 706).
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71
Art. 5 OApEl
Chapitre 2 Sécurité d’approvisionnement Section 2 Approvisionnement de base
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 5 OApEl, du plus récent au plus ancien.