Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 5abis OApElScénario-cadre

Chapitre 2 Sécurité d’approvisionnement Section 3 Développement du réseau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une fois approuvé, le scénario-cadre (art. 9a LApEl) est vérifié tous les quatre ans et, le cas échéant, actualisé.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 5a. Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1381).