Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 5c OApElCoordination de la planification du réseau

Chapitre 2 Sécurité d’approvisionnement Section 3 Développement du réseau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les informations nécessaires à la coordination de la planification du réseau comprennent notamment des informations concernant le réseau existant, les projets prévus sur le réseau, ainsi que les pronostics relatifs à la production et à la consommation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1381).