Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 5b OApElPrincipes pour la planification du réseau

Chapitre 2 Sécurité d’approvisionnement Section 3 Développement du réseau

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les principes pour la planification du réseau décrivent notamment la méthodologie et les critères d’évaluation à utiliser pour l’évaluation des réseaux électriques.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1381).

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