Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017 (RO 2017 7109). Abrogé par le ch. I de l’O du 19 fév. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 139).
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71
Chapitre 3 Utilisation du réseau Section 1c Systèmes de mesure, de commande et de réglage intelligents
Abrogé
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