Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 9 OApElet 10

Chapitre 3 Utilisation du réseau Section 1c Systèmes de mesure, de commande et de réglage intelligents

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 706).