Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · RS 734.71

Art. 9 OApElet 10

Chapitre 3 Utilisation du réseau Section 1c Systèmes de mesure, de commande et de réglage intelligents

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 706).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.