1Le service d’attribution des sillons44 déclare que la ligne est surchargée lorsqu’il ne peut pas tenir compte de certaines requêtes d’attribution de sillons en raison de la capacité insuffisante de la ligne.
2Si des lignes non surchargées sont disponibles, il y a lieu de les offrir à titre de solution de rechange.
3…45
4Lorsqu’une ligne est surchargée, le service d’attribution des sillons recherche les raisons de la surcharge avec la collaboration du gestionnaire d’infrastructure concerné moyennant une analyse des capacités et expose dans celle-ci les mesures à court et à moyen terme propres à y remédier. Il publie ladite analyse dans un délai de trois mois après que la ligne a été déclarée surchargée. Il peut déclarer obligatoires pour les utilisateurs les mesures exposées dans l’analyse de capacités.46
5et 6 …47
Historique et notes (5)
- Introduit par le ch. I de l’O du 16 juin 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 2479).
- Nouvelle expression selon le ch. I 4 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1915). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.
- Abrogé par le ch. I 4 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 1915).
- Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1915).
- Introduits par le ch. I de l’O du 31 août 2011 (RO 2011 4331). Abrogés par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 46).