Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122

Art. 13 OARFIndication concernant l’entreprise de transport ferroviaire

Section 4 Attribution des sillons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les noms et adresses de l’entreprise de transport ferroviaire sont publics, de même que les données figurant dans les horaires de service.