Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122

Art. 13 OARFIndication concernant l’entreprise de transport ferroviaire

Section 4 Attribution des sillons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les noms et adresses de l’entreprise de transport ferroviaire sont publics, de même que les données figurant dans les horaires de service.

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