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Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122
Section 2 Accès au réseau pour les entreprises suisses
(art. 8c et 8d LCdF)
1L’Office fédéral des transports (OFT) statue sur la demande d’octroi ou de renouvellement d’une autorisation d’accès au réseau dans les trois mois qui suivent la réception de ladite demande.
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