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Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122
Section 2 Accès au réseau pour les entreprises suisses
(art. 8d, al. 1, let. d, LCdF)
L’entreprise de transport ferroviaire présente sa convention collective de travail. À défaut de convention collective de travail, elle fournit à l’OFT au moins des indications sur les salaires, sur le temps de travail hebdomadaire et sur le droit aux vacances.
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