Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122

Art. 4 OARF

Section 2 Accès au réseau pour les entreprises suisses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 46).