Art. 77c OASARespect des valeurs de la Constitution

(art. 58a, al. 1, let. b, LEI)

Comptent notamment parmi les valeurs de la Constitution les principes de base, les droits fondamentaux et les obligations qui suivent:

a.

les principes de l’État de droit et l’ordre démocratico-libéral de la Suisse;

b.

les droits fondamentaux, tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à la vie et à la liberté personnelle, la liberté de conscience et de croyance, ainsi que la liberté d’opinion;

c.

l’obligation de fréquenter l’école obligatoire.