(art. 58a, al. 1, let. a, 62, al. 1, let. c, et 63, al. 1, let. b, LEI)
1Il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée:
- a.
- viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité;
- b.
- s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit public ou privé;
- c.
- fait l’apologie publique d’un crime contre la paix publique, d’un génocide, d’un crime contre l’humanité ou d’un crime de guerre, ou incite d’autres personnes à commettre de tels crimes.
2La sécurité et l’ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l’ordre publics.