Les collaborateurs de l’OFSP, des autorités cantonales et des institutions qui sont compétents pour contrôler le respect des conditions et le déroulement du traitement des personnes dépendantes à des stupéfiants dans le cadre de l’art. 18e, LStup traitent les données personnelles suivantes:29
- a.
- le nom et le prénom;
- b.
- l’adresse et le numéro de téléphone;
- c.
- le sexe et la date de naissance;
- d.
- le pays de domicile et la nationalité, le canton de domicile et le lieu de domicile;
- e.
- les données sur la santé.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 138).