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Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) · RS 955.01
Chapitre 3 Négociants Section 1 Généralités
1Le négoce est réputé pratiqué à titre professionnel lorsqu’il constitue une activité économique indépendante orientée vers l’obtention d’un revenu durable.
2Que le négoce soit pratiqué à titre d’activité principale ou accessoire n’est pas déterminant.
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