Art. 15a OBAMétaux précieux et pierres précieuses visés

¹Sont considérés comme des métaux précieux visés à l’art. 8a, al. 2^bis, LBA ceux qui se présentent sous l’une des formes suivantes:

a.

produits de la fonte au sens de l’art. 1, al. 2, de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)³³;

b.

matières pour la fonte au sens de l’art. 1, al. 3, LCMP;

c.

produits semi-ouvrés au sens de l’art. 52, al. 2, de l’ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle des métaux précieux³⁴.

²Sont considérés comme des pierres précieuses visées à l’art. 8a, al. 2^bis, LBA les rubis, les saphirs, les émeraudes et les diamants non enfilés, non montés et non sertis.