Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 25 OBNPExigences

Chapitre 3 Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La composition des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales est basée sur des principes médicaux et nutritionnels reconnus.

2Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales peuvent contenir des substances et composés répertoriés à l’annexe 1.

3Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales doivent:

a.
être utilisées de manière sûre et efficace, conformément aux instructions du fabricant;
b.
répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles elles sont destinées, et
c.
répondre aux critères figurant à l’annexe 9.

4L’efficacité d’une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales doit être établie sur la base de connaissances scientifiques généralement admises.