1La composition des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales est basée sur des principes médicaux et nutritionnels reconnus.
2Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales peuvent contenir des substances et composés répertoriés à l’annexe 1.
3Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales doivent:
- a.
- être utilisées de manière sûre et efficace, conformément aux instructions du fabricant;
- b.
- répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles elles sont destinées, et
- c.
- répondre aux critères figurant à l’annexe 9.
4L’efficacité d’une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales doit être établie sur la base de connaissances scientifiques généralement admises.