1La dénomination spécifique est «Denrée(s) alimentaire(s) destinée(s) à des fins médicales spéciales».
2En plus des informations visées à l’art. 4, les indications suivantes doivent obligatoirement figurer sur l’étiquette:
- a.
- une mention indiquant que le produit doit être utilisé sous contrôle médical;
- b.
- une mention indiquant si le produit peut être utilisé comme seule source d’alimentation;
- c.
- la mention «Pour les besoins nutritionnels en cas de…» où les points de suspension sont remplacés par la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu;
- d.
- une description des propriétés et des caractéristiques auxquelles le produit doit son utilité eu égard à la pathologie, au trouble ou à la maladie, pour le traitement nutritionnel de laquelle il est prévu, le cas échéant, eu égard à la transformation et à la composition particulières, avec mention de ces nutriments qui ont été augmentés, diminués, éliminés ou qui ont subi d’autres modifications;
- e.
- une justification de l’utilisation du produit.
3Par ailleurs, les informations suivantes peuvent être présentées:
- a.
- une mention indiquant que le produit est destiné à une catégorie d’âge spécifique;
- b.
- une mention indiquant que le produit peut mettre la santé en danger lorsqu’il est consommé par des personnes qui ne souffrent pas d’une pathologie, d’un trouble ou d’une maladie pour lesquels le produit est prévu;
- c.
- une mention concernant les précautions à observer et les contre-indications;
- d.
- un avertissement indiquant que le produit ne doit pas être administré par voie parentérale;
- e.
- des instructions sur le mode approprié de préparation, d’utilisation et de stockage du produit après ouverture de l’emballage.
4Les mentions visées aux al. 2, let. a et b, et 3, let. a et b, doivent être précédées par l’expression «Remarque importante» ou toute formule équivalente.