Art. 10 OBNSPrincipes

¹ La Bibliothèque nationale rend ses collections accessibles au public dans la mesure où la conservation des œuvres le permet.

² Elle veille à la conservation des œuvres.

³ Elle favorise la perception culturelle des «Helvetica» auprès du public.

⁴ Le Département fédéral de l’intérieur (Département) édicte des règlements portant sur:

a.

l’utilisation des fonds et des installations de la Bibliothèque nationale;

b.⁶

l’utilisation des fonds et des installations des Collections spéciales, en particulier des Archives littéraires, du Cabinet des estampes, du Centre Dürrenmatt Neuchâtel et de la Phonothèque nationale suisse;

c.

les conditions d’exploitation des informations et des outils d’accès à l’information.