La direction de la Bibliothèque nationale édicte des instructions concernant l’utilisation des collections et des installations de cette dernière et les signale au public de façon appropriée.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 268).