Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 10a OBNSCompétences de la direction

Section 5 Prestations

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La direction de la Bibliothèque nationale édicte des instructions concernant l’utilisation des collections et des installations de cette dernière et les signale au public de façon appropriée.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 268).