Art. 14 OBNSPublication de bibliographies et de statistiques

¹ La Bibliothèque nationale publie des informations bibliographiques sur les «Helvetica». Elle remplit en particulier les tâches suivantes:

a.

Elle publie la Bibliographie nationale.

b.⁹

...

c.

Elle publie des bibliographies spécialisées d’intérêt national.

d.

Elle établit la statistique annuelle de la production littéraire en Suisse.

² Le Département règle les conditions d’exploitation des informations que la Bibliothèque nationale publie.