Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 13 OBNSRenseignements, recherches, étude et mise en valeur

Section 5 Prestations

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le domaine des «Helvetica», la Bibliothèque nationale remplit les tâches suivantes:

a.
elle renseigne sur ses propres fonds;
b.
elle apporte aux utilisateurs l’assistance nécessaire à la poursuite de leurs recherches;
c.
elle assume les mandats de recherche que lui confie la Confédération;
d.
elle effectue des travaux de recherche, met en valeur ses collections et soutient ces activités.

2Dans la mesure où ces tâches ne se limitent pas à ses propres collections, elle les assume en collaboration avec d’autres institutions œuvrant à la fourniture de l’information et de la documentation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4585).