Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 11 OBNSRépertoriage

Section 5 Prestations

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 La Bibliothèque nationale gère un catalogue informatisé de ses fonds. Elle crée les catalogues spécialisés nécessaires.

2 Elle assure l’accès à ses catalogues dans ses propres locaux et, à distance, par des moyens de télécommunication.

3 Elle met à disposition d’autres outils, en particulier des ouvrages de culture générale, des ouvrages de référence et des bibliographies.