Lorsque l’assureur remet la carte d’assuré à la personne assurée, il est tenu d’informer cette dernière par écrit, de manière détaillée et compréhensible, de ses droits et de ses obligations. Cette information fait état notamment:
- a.
- de l’obligation d’utiliser la carte lors du recours à des prestations;
- b.
- des droits mentionnés à l’art. 9;
- c.
- des personnes autorisées à interroger les données enregistrées sur la carte d’assuré et des fins auxquelles ces données sont traitées;
- d.
- de l’intérêt, pour la personne assurée, de faire effacer les données visées à l’art. 6 avant de restituer sa carte à l’assureur.