1Pour les substances énumérées à l’annexe 2, les critères de pureté spécifiques pour les additifs, définis dans l’annexe du règlement (UE) n° 231/201211, sont applicables.
2Pour les substances énumérées à l’annexe 2 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis, les critères de pureté généralement reconnus, recommandés par des organismes internationaux comme la FAO et l’OMS et les pharmacopées européennes, sont applicables.
Historique et notes (1)
- Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3